"L’apprentissage dans l’enseignement supérieur permet aux apprentis d’obtenir un diplôme universitaire, d’exercer une activité professionnelle et de percevoir une rémunération".
 
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IUT de Nantes - Carquefou

FAQ

Les réponses aux questions fréquemment posées sur la formation en apprentissage.

Condition d'execution du contrat

Est-il possible de poursuivre ses études après un contrat d’apprentissage ?

Oui, et dans les mêmes conditions que pour un diplôme obtenu par une formation initiale classique.

Peut-on redoubler ?

Oui, à condition qu’il s’agisse de la dernière année du diplôme préparé. Notez que la majorité des diplômes préparés au CFA inter Universités se font en 1 an.

Quand doit-on prendre ses congés ?

Les congés doivent être pris pendant le temps de présence en entreprise. Au cours des périodes de vacances universitaires, l’apprenti doit être dans l’entreprise.

A quels congés puis-je prétendre en apprentissage ?

Considéré comme un salarié à temps complet, vous avez droit à 25 jours de congés payés par an.

Quelles sont les conditions d’absence pendant l’apprentissage ?

L’apprenti est tenu d’assister à tous les cours ouverts au CFA. L’entreprise peut demander à titre exceptionnel une autorisation d’absence pour l’apprenti.

Peut-on changer d’entreprise en cours de contrat d’apprentissage ?

Oui, mais uniquement en cas de difficultés réelles.

De quel régime d’assurance maladie dépend l’apprenti ?

L’apprenti relève du régime d’assurance maladie des salariés. Il relève de la même couverture sociale que l’ensemble des salariés de son entreprise et son embauche doit être déclarée à l’URSSAF par l’employeur. L'apprenti doit aussi informer la caisse d'assurance maladie. www.ameli.fr

Aurai-je des droits en cas de chômage à l’issue de l’apprentissage ?

Le contrat d’apprentissage ouvre droit aux aides aux travailleurs privés d’emploi, dans les mêmes conditions que pour un contrat normal.

L’apprenti a-t-il droit à des aides ?

La Région Pays de La Loire verse des aides forfaitaires pour le transport et l’hébergement des apprentis pendant les périodes de formation au CFA inter Universités. Voir modalités et barèmes.

Quelle rémunération perçoit un apprenti ?

La rémunération minimale versée par l’entreprise dépend de l’âge et du niveau de formation de l’apprenti. Elle ne peut être inférieure au minimum conventionnel applicable dans l’entreprise.
En l’absence de charges sociales, la rémunération nette est égale à la rémunération brute. Faire une simulation. Pour plus de précisions consultez la circulaire relative à la rémunération applicable aux apprentis.

Les relations avec l'entreprise

A quel moment l’entreprise perçoit-elle une aide ?

L’entreprise bénéficie d’une réduction des charges sociales sur le salaire de l’apprenti dès la conclusion du contrat. L’indemnité compensatrice forfaitaire versée par la Région Pays de La Loire est attribuée à l’employeur à l’issue de la formation.

L’apprenti a t-il droit aux chèques déjeuner ?

L’apprenti bénéficie des mêmes avantages sociaux que les autres salariés. L’attribution de chèques déjeuner peut-être prévue à la signature du contrat ou accordée à titre gracieux par l’employeur.

Quelle procédure suivre en cas d’absences multiples de l’apprenti ?

  • Le CFA inter Universités signale régulièrement à l’entreprise les absences injustifiées de l’apprenti au CFA.
  • L’entreprise est fondée à procéder à des retenues sur salaires équivalentes.
  • L’indemnité compensatrice versée par la Région Pays de la Loire à l’entreprise à l’issue du contrat dépend de l'assiduité de l'apprenti au CFA (heures de présence effectives).

Quelle est la procédure pour désigner un maître d’apprentissage ?

Le maître d’apprentissage (ou tuteur en entreprise) doit être titulaire d’un diplôme de niveau au moins équivalent à celui préparé par l’apprenti et posséder 3 ans d’expérience professionnelle.En cas d’absence de diplôme ou d’un diplôme de niveau inférieur, 5 ans minimum d’expérience professionnelle sont requis.

Peut-on rompre un contrat d’apprentissage avant terme ?

Oui, et sans condition au cours des deux premiers mois d’exécution. Passé ce délai, la rupture nécessite l’accord des deux parties ou l’avis du conseil des Prudhommes.

Un service public ou une administration peut-il accueillir un apprenti ?

Oui, dans les mêmes conditions qu’une entreprise, sous réserve d’avoir déposé une demande d’agrément à la préfecture.

L’employeur doit-il être agrée pour conclure un contrat d’apprentissage ?

Non. Il suffit que l’entreprise effectue une simple déclaration auprès de la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation professionnelle.

Le statut de l'apprenti

Dans quel délai doit-on signer le contrat d’apprentissage ?

La date de conclusion du contrat ne peut-être antérieure ou postérieure de plus de 3 mois à la date d’entrée en formation au CFA inter Universités.

Pour être recruté en apprentissage doit-on avoir trouvé une entreprise d’accueil ?

Si votre recherche d’entreprise est infructueuse, le CFA met à disposition une liste d’entreprises intéressées par l’embauche d’un apprenti. Il vous est cependant recommandé d’entreprendre une démarche personnelle. Dans tous les cas, l’entrée en apprentissage est conditionnée à la signature d’un contrat.

Je suis de nationalité étrangère, puis-je être recruté en apprentissage ?

Tout ressortissant de la Communauté européenne peut signer un contrat d’apprentissage.Des conditions supplémentaires sont exigées pour les ressortissants hors Communauté.

Les personnes handicapées bénéficient-elles de dispositions particulières ?

La durée et les modalités de déroulement de l’apprentissage peuvent être adaptées et l’entreprise d’accueil bénéficie d’aides supplémentaires.

Quel sera mon statut pendant mon apprentissage ?

L’apprenti a un statut de salarié, lié au contrat de travail signé avec l’employeur. Ses droits et ses obligations sont les mêmes que celles de tous les salariés, y compris les droits à la retraite.

Jusqu’à quel âge peut-on entrer en apprentissage ?

Tout apprenti doit être âgé de moins de 26 ans au jour de l’entrée en formation.

Parcours
Vincent

Vincent

Avec mon bac S, je voulais faire de l’informatique. Un DUT Informatique en poche, j’ai intégré une école d’ingénieurs en informatique sur Paris. Et là, déception : la formation et l’informatique ne m’attiraient plus. Mais j’avais une idée : entrer dans l’industrie.

Plus de témoignages
Documents utiles

Circulaire DGEFP-DGT 24-01-2007
Circulaire relative à la rémunération applicable aux apprentis.

 

Aide mobili jeune
Faciliter les apprentis à supporter le coût supplémentaire d'un logement en location

 

Apprenti/e
Se former en entreprise et au CFA