L’alternance, un pari sur l’avenir

Une valeur ajoutée pour votre entreprise

Embaucher une personne en contrat d’apprentissage, c’est pour votre entreprise :

  • la sécurité de recruter une personne adaptée à vos besoins
  • l’occasion de participer à la formation de votre futur salarié(e)
  • lui apprendre un métier et lui permettre d’intégrer la vie et la culture de votre structure dans son environnement

Le CFA Formasup Pays de la Loire vous accompagne dans vos projets de recrutement.

L’apprenti(e) est un(e) collaborateur(trice) à part entière.

L’apprenti(e) bénéficie des mêmes droits que l’ensemble des salariés (Code du travail et convention collective).
Le temps passé en centre de formation est compris dans le temps de travail.

Qui peut recruter un(e) apprenti(e) ?

  • Industriels, commerçants, artisans et agriculteurs, qu’ils soient personne physique ou morale
  • Associations de toutes natures
  • Établissements publics à caractère industriel ou commercial dont le personnel relève du droit privé (EPIC)
  • Collectivités Territoriales, Fonction Publique d’État et Hospitalière.

Un contrat pour les jeunes de 16 à 29 ans révolus

L’âge minimum est de 16 ans et l’âge maximum est de 29 ans révolus (30 ans moins 1 jour).

L’âge maximum peut être porté à 34 ans révolus (35 ans moins 1 jour) dans les cas suivants :

  • L’apprenti(e) veut signer un nouveau contrat pour accéder à un niveau de diplôme supérieur à celui déjà obtenu
  • Le précédent contrat de l’apprenti(e) a été rompu pour des raisons indépendantes de sa volonté
  • Le précédent contrat de l’apprenti(e) a été rompu pour inaptitude physique et temporaire

Dans ces cas, il ne doit pas s’écouler plus d’1 an entre les 2 contrats.

Pas d’âge limite dans les cas suivants :

  • L’apprenti(e) est reconnu(e) travailleur handicapé
  • L’apprenti(e) envisage de créer ou reprendre une entreprise supposant l’obtention d’un diplôme
  • L’apprenti(e) est inscrite en tant que sportif de haut niveau
  • L’apprenti(e) n’obtient pas le diplôme ou le titre professionnel visé. Dans ce cas, l’apprentissage peut être prolongé pour 1 an maximum avec un nouveau contrat chez un autre employeur.

La Période d’essai

Elle s’exerce au cours des 45 premiers jours passés en entreprise. Elle débute le premier jour de travail de l’apprenti(e), consécutifs ou non. En cas d’absence pour maladie pendant la période d’essai, cette dernière est prolongée du nombre de jours d’arrêt maladie de l’apprenti(e).

La période d’essai est non renouvelable.

La Rupture anticipée du contrat d’apprentissage :

À compter du 1er avril 2020, La rupture anticipée du contrat d’apprentissage fait l’objet d’un document écrit  Article R.6222-21.

Au-delà de la période d’essai le contrat peut être rompu de droit dans les cas suivants :

– Démission après respect du préavis et avis d’un médiateur

– Accord amiable entre l’employeur et l’apprenti

– Licenciement pour motif personnel en cas de :

  • Faute grave de l’apprenti(e)
  • Inaptitude ( pas d’obligation de reclassement)
  • Exclusion définitive de l’apprenti du CFA
  • Cas de force majeur

– Si l’apprenti(e) obtient son diplôme avant le terme fixé à condition d’en informer par écrit son employeur 1 mois à l’avance

Une question? Contacter le CFA Formasup Pays de la Loire