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Textes applicables

Consultez les textes s'appliquant au contrat d'apprentissage.
File Circulaire DGEFP-DGT 24-01-2007
Circulaire DGEFP-DGT n° 2007-04 du 24 janvier 2007 relative à la rémunération applicable aux apprentis.
File Réglement Région (Commission permanente du 29 avril 2016) - Aides aux employeurs d'apprenti
Règlement d'intervention pour l'attribution et le versement des aides aux employeurs d'appeentis
File Aide régionale aux apprentis
Indemnité forfaitaire Régionale versée aux apprentis selon le barème ci-joint
File Aide mobili jeune
Aide mobili jeune
File Guide de l'employeur 2017

 

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