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IUT de Nantes - Site de la Fleuriaye

Textes applicables

Consultez les textes s'appliquant au contrat d'apprentissage.
File Circulaire DGEFP-DGT 24-01-2007
Circulaire DGEFP-DGT n° 2007-04 du 24 janvier 2007 relative à la rémunération applicable aux apprentis.
File Réglement Région (Commission permanente du 29 avril 2016) - Aides aux employeurs d'apprenti
Règlement d'intervention pour l'attribution et le versement des aides aux employeurs d'appeentis
File Forfait transport-hébergement aux apprentis
Indemnité forfaitaire Régionale versée aux apprentis selon le barème ci-joint
File Aide mobili jeune
Aide mobili jeune
File Guide de l'employeur 2017-2018

 

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